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EAN: 3370000061088 UGS : 45379 CatĂ©gories : , , , Étiquettes : , , , , ,
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Sommaire :

  1. Préambule
  2. ModalitĂ© de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat
  3. Prix
  4. Clause de réserve de propriété
  5. Informations relatives au paiement
  6. Livraison
  7. Service clientĂšle
  8. Droit de rétractation
  9. Garantie des produits achetés sur le présent site
  10. Espace personnel
  11. Dispositions relatives aux contributions des membres
  12. Newsletter de l’éditeur
  13. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978
  14. ExonĂ©ration de la responsabilitĂ© de l’éditeur dans le cadre de l’exĂ©cution du prĂ©sent contrat.
  15. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site
  16. Modification des conditions générales
  17. Droit applicable et juridictions compétentes
  18. RĂšglement amiable des litiges
  19. Nullité
  20. Non-renonciation
  1. Préambule

a) Mentions lĂ©gales Le prĂ©sent site est Ă©ditĂ© par la MARQUE OBELLECOQUE propriĂ©tĂ© de la sociĂ©tĂ© OBELLECOQUE (ci-aprĂšs « l’éditeur »),  immatriculĂ©e au registre de commerce (RCS) de NARBONNE sous le numĂ©ro Siret 79356127500033 , et dont le siĂšge social est 3 Place De LAPEYRADE 11100 Narbonne. L’éditeur est joignable par tĂ©lĂ©phone au 0977198519 ou par courrier Ă©lectronique Ă  l’adresse suivante : contact@obellecoque.com Le prĂ©sent site est hĂ©bergĂ© par OVH dont le siĂšge social est Ă©tabli OWO – OVH WHOIS OFFUSCATOR, 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX France. Le directeur de la publication du prĂ©sent site est monsieur ROBERTO RODRIGUES , qui exerce Ă©galement les fonctions de responsable de sa rĂ©daction. b) Objet Le prĂ©sent site est d’accĂšs libre et gratuit Ă  tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne d’accessoires pour Smartphones ,de smartphone, d'ordinateurs et d'Ă©quipements informatique. c) Acceptation des conditions gĂ©nĂ©rales La souscription Ă  un contrat rĂ©gi par les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales, avec l’éditeur du prĂ©sent site suppose l’acceptation par l’internaute de l’intĂ©gralitĂ© des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales. L’internaute reconnaĂźt du mĂȘme fait en avoir pris pleinement connaissance et renoncer Ă  ses propres conditions. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de valider les conditions gĂ©nĂ©rales de vente et d’utilisation du site. Ce fait valider les conditions gĂ©nĂ©rales sera rĂ©putĂ© avoir la mĂȘme valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaĂźt la valeur de preuve des systĂšmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du prĂ©sent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce Ă  les contester en cas de litige. L’acceptation des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacitĂ© juridique nĂ©cessaire pour cela, ou Ă  dĂ©faut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur reprĂ©sentant lĂ©gal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

2. ModalitĂ© de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

La disponibilitĂ© des produits est indiquĂ©e sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article. Afin de passer commande, les internautes pourront sĂ©lectionner un ou plusieurs objets et les ajouter Ă  leur panier. Lorsque leur commande sera complĂšte, ils pourront accĂ©der Ă  leur panier en cliquant sur le bouton prĂ©vu Ă  cet effet. En consultant leur panier, les membres auront la facultĂ© de vĂ©rifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vĂ©rifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilitĂ© d’îter un ou plusieurs objets de leur panier. Sur ce rĂ©capitulatif sera en outre indiquĂ© aux clients la facultĂ© dont ils disposent ou non d’exercer leur droit de rĂ©tractation ainsi que les dĂ©lais et modalitĂ©s qui s’y appliquent. Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton valider, ils accĂšderont ensuite Ă  un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possĂšdent dĂ©jĂ , soit s’inscrire sur le site en complĂ©tant le formulaire qui leur est prĂ©sentĂ©, avec les informations personnelles les concernant. DĂšs lors qu’ils seront connectĂ©s ou aprĂšs qu’ils aient parfaitement complĂ©tĂ© le formulaire, les clients seront invitĂ©s Ă  contrĂŽler ou modifier leurs coordonnĂ©es de livraison et de facturation, Ă  lire et valider les prĂ©sentes conditions, Ă  confirmer leur commande, puis Ă  effectuer leur paiement en Ă©tant redirigĂ©s Ă  cet effet sur l’interface de paiement sĂ©curisĂ©e. Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage Ă  en accuser rĂ©ception au client par voie Ă©lectronique, dans un dĂ©lai maximal de 24 heures. De mĂȘme et dans les mĂȘmes dĂ©lais, l’éditeur s’engage Ă  adresser au client un courrier Ă©lectronique rĂ©capitulatif de la commande afin de lui en confirmer le traitement et de lui communiquer toutes les informations relatives Ă  la commande.

3. Prix

Les prix indiquĂ©s sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les prix sont fermes, sans escompte, ni rabais, ni ristourne. Ces prix peuvent ĂȘtre modifiĂ©s Ă  tout moment par l’éditeur, les prix affichĂ©s ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Les frais de livraison seront, en toute hypothĂšse, indiquĂ©s au client avant tout rĂšglement et ne concernent que les livraisons effectuĂ©es en France MĂ©tropolitaine Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientĂšle. L’éditeur est susceptible d’offrir les frais de livraison pour les commandes livrĂ©es en France mĂ©tropolitaine (Corse incluse) par La Poste en courrier « mini max » ou les commandes Ă©galement livrĂ©es en France MĂ©tropolitaine (Corse incluse) dont le montant effectivement payĂ© par le client (une fois les promotions dĂ©duites) est supĂ©rieur Ă  0 euros.

4. Clause de réserve de propriété

Les produits vendus restent la propriĂ©tĂ© du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformĂ©ment Ă  la prĂ©sente clause de rĂ©serve de propriĂ©tĂ©. Les risques sont nĂ©anmoins transfĂ©rĂ©s Ă  l’acheteur Ă  compter de la livraison.

5. Informations relatives au paiement

L’internaute peut passer commande sur le prĂ©sent site et peut effectuer son rĂšglement par virement bancaire, carte bancaire et Paypal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sĂ©curisĂ©es fournies par le prestataire : Paypal. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du prĂ©sent site n’a accĂšs Ă  aucune donnĂ©e relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectuĂ© directement entre les mains de l’établissement bancaire. En cas de paiement par chĂšque, les dĂ©lais de livraison dĂ©finis Ă  l’article ci-dessous ne commencent Ă  courir qu’à compter de la date de rĂ©ception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. A cet Ă©gard, Ă  dĂ©faut de recevoir le paiement du client consommateur dans un dĂ©lai de huit jours Ă  compter de la commande, la commande sera rĂ©solue et les produits remis en vente sur le site. A toutes fins utiles, le dĂ©faut de paiement Ă  son terme de toute somme due donnera lieu Ă  la perception de pĂ©nalitĂ©s Ă©gales Ă  trois fois le taux de l’intĂ©rĂȘt lĂ©gal auxquelles s’ajoutera la somme forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement. Ces pĂ©nalitĂ©s seront dues Ă  compter du lendemain de la date d’exigibilitĂ© des sommes impayĂ©es, sans mise en demeure prĂ©alable.

6. Livraison

a) DĂ©lai Les commandes sont livrĂ©es par La Poste, dans un dĂ©lai de 4 jours ouvrĂ©s Ă  compter du parfait encaissement du prix correspondant Ă  la commande. Certains produits ou certains volumes de commande peuvent nĂ©anmoins justifier un dĂ©lai de livraison supĂ©rieur, il en sera fait mention expresse Ă  l’attention du consommateur lors de la validation de la commande. b) Erreur de livraison et vice apparent Le client s’engage Ă  vĂ©rifier la conformitĂ© du produit Ă  sa commande lors de la livraison. Toute erreur de livraison par rapport Ă  la commande ou vice apparent devra faire l’objet d’une rĂ©clamation dans un dĂ©lai de 3 jours francs Ă  compter de la livraison. PassĂ© ce dĂ©lai, le produit sera rĂ©putĂ© rĂ©ceptionnĂ© conforme par le client, qui ne pourra plus se prĂ©valoir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent. c) Avarie et perte partielle En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement dĂ©tĂ©riorĂ©, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer l’éditeur sans dĂ©lai, afin qu’un nouveau colis lui soit prĂ©parĂ©, puis expĂ©diĂ© dĂšs rĂ©ception du colis dĂ©tĂ©riorĂ© en retour. Dans pareil cas, les dĂ©lais de livraison indiquĂ©s plus haut dans les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales ne seront plus applicables. De mĂȘme, tout colis comportant des produits abĂźmĂ©s ou manquants devra ĂȘtre refusĂ©. En effet, conformĂ©ment Ă  l’article L 133-3 du code de commerce, la rĂ©ception des objets transportĂ©s Ă©teint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fĂ©riĂ©s, qui suivent celui de cette rĂ©ception, le destinataire n’a pas notifiĂ© au transporteur, par lettre recommandĂ©e, sa protestation motivĂ©e. A dĂ©faut de procĂ©der Ă  cette formalitĂ©, le client ne pourra obtenir d’indemnisation.

Toute erreur d'adresse ne donnera lieu à aucun remboursement, ni de réexpédition. Toute erreur de modÚle pour les coques personnalisées ne donnera lieu à aucun échange ou remboursement.

7. Service clientĂšle

Le service clientĂšle du prĂ©sent site est accessible du lundi au vendredi de 9h30 Ă  19h30 au numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone non surtaxĂ© suivant : 0977198519 par courrier Ă©lectronique Ă  l’adresse suivante contact@obellecoque.com ou par courrier postal Ă  l’adresse suivante : 3 Place De Lapeyrade 11100 NARBONNE. Dans ces deux derniers cas, l’éditeur s’efforcera d’apporter une rĂ©ponse sous 24 heures ouvrĂ©es.

8. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d’un dĂ©lai de 15 jours francs Ă  compter de la date de rĂ©ception du produit pour en demander le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur suffit d’en notifier l’éditeur au moyen du formulaire de rĂ©tractation figurant en fin de conditions gĂ©nĂ©rales ou d’une une dĂ©claration dĂ©nuĂ©e d’ambigĂŒitĂ©. En cas de rĂ©tractation, l’éditeur remboursera le client des sommes versĂ©es, y compris les frais de livraison (Ă  l’exception des frais supplĂ©mentaires dĂ©coulant du fait que le client a choisi un mode de livraison autre que le mode moins coĂ»teux de livraison standard proposĂ© par l’éditeur) dans les plus brefs dĂ©lais et au plus tard 14 jours Ă  compter de la rĂ©ception du produit. Le retour devra ĂȘtre effectuĂ© (au frais du client) au plus tard dans un dĂ©lai de 14 jours Ă  compter de la notification de rĂ©tractation. Tout retour devra ĂȘtre complet (emballage d’origine, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournĂ©s devront ĂȘtre en parfait Ă©tat de revente, ils ne devront donc ĂȘtre ni salis, ni endommagĂ©s. La responsabilitĂ© du client ne sera engagĂ©e qu’à l’égard de la dĂ©prĂ©ciation du bien rĂ©sultant de manipulations autres que celles nĂ©cessaires pour Ă©tablir la nature, les caractĂ©ristiques et le bon fonctionnement de ce bien. ConformĂ©ment Ă  l’article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rĂ©tractation ne peut ĂȘtre exercĂ© pour les contrats : – De fourniture de biens confectionnĂ©s selon les spĂ©cifications du consommateur ou nettement personnalisĂ©s ; – De fourniture de biens susceptibles de se dĂ©tĂ©riorer ou de se pĂ©rimer rapidement ; – De fourniture de biens qui ont Ă©tĂ© descellĂ©s par le consommateur aprĂšs la livraison et qui ne peuvent ĂȘtre renvoyĂ©s pour des raisons d’hygiĂšne ou de protection de la santĂ© ; – De fourniture d’enregistrements audio ou vidĂ©o ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont Ă©tĂ© descellĂ©s par le consommateur aprĂšs la livraison.

Toute erreur d'adresse ne donnera lieu à aucun remboursement, ni de réexpédition. Toute erreur de modÚle pour les coques personnalisées ne donnera lieu à aucun échange ou remboursement.

9. Garantie des produits achetés sur le présent site

En cas de dĂ©fectuositĂ© d’un produit achetĂ© sur le prĂ©sent site, les clients disposent, conformĂ©ment aux dispositions du code civil en matiĂšre de garantie lĂ©gale des vices cachĂ©s, d’un dĂ©lai de deux ans Ă  compter de la date de dĂ©couverte du vice pour en demander l’échange ou le remboursement, et, en application de l’article L211-5 du code de la consommation ils disposeront d’un dĂ©lai de deux ans Ă  compter de la rĂ©ception dudit produit pour en demander l’échange ou le remboursement, dans l’hypothĂšse oĂč le bien livrĂ© n’est pas conforme, au sens donnĂ© Ă  ce mot par l’article prĂ©citĂ©. Afin d’exercer l’un de ces droits, il leur appartient de prendre contact avec l’éditeur du site. Certains objets acquis sur le prĂ©sent site bĂ©nĂ©ficient, outre la garantie des vices cachĂ©s dĂ©finie par le code civil ainsi que de la garantie de bonne conformitĂ© imposĂ©e par l’article L211-5 du code de la consommation qui leur sont, le cas Ă©chĂ©ant, toujours applicables et qui sont dĂ©finies ci dessus, d’une garantie conventionnelle offerte par le vendeur, dont la durĂ©e et les modalitĂ©s seront indiquĂ©es sur la notice des produits. Le vice cachĂ© Ă©tant un dĂ©faut de la chose qui, dans des conditions normales d’utilisation, la rend impropre Ă  l’usage auquel on la destine et l’obligation de conformitĂ© s’entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, l’éditeur de ce site n’est notamment pas responsable, mĂȘme dans le cadre de l’éventuelle garantie conventionnelle, de la mauvaise installation ou utilisation des produits, du non respect des spĂ©cifications du fabriquant qui figurent dans la notice d’utilisation des produits, de l’usure normale des produits, du mauvais entretien des produits, ou encore des dommages accidentels ou rĂ©sultant d’un usage anormal des produits. Certains produits vendus sur le site sont des produits dĂ©stockĂ©s pouvant comporter des dĂ©fauts. En pareil cas le dĂ©faut sera indiquĂ© dans la fiche descriptive du produit et ne sera pas constitutif d’un dĂ©faut de conformitĂ©.

10. Espace personnel

a) CrĂ©ation de l’espace personnel La crĂ©ation d’un espace personnel est un prĂ©alable indispensable Ă  toute commande d’un internaute, sur le prĂ©sent site. A cette fin, le membre sera invitĂ© Ă  fournir un certain nombre d’informations personnelles. Le membre s’engage Ă  fournir des informations exactes sous peine de rĂ©solution du contrat Ă  l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte client. Certaines informations seront rĂ©putĂ©es indispensables Ă  la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable Ă  la crĂ©ation de l’espace personnel et Ă  la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empĂȘcher la crĂ©ation de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande. b) Fonctionnement de l’espace membre Cet espace permet au client ou au membre de consulter toutes ses commandes effectuĂ©es sur le site, et leur permet Ă©galement, le cas Ă©chĂ©ant, de suivre la livraison des biens achetĂ©s. Si les donnĂ©es contenues dans la rubrique espace personnel venaient Ă  disparaĂźtre Ă  la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilitĂ© de l’éditeur du prĂ©sent site ne pourrait ĂȘtre engagĂ©e, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractĂšre informatif. L’éditeur s’engage cependant Ă  conserver de façon sĂ©curisĂ©e tous les Ă©lĂ©ments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la rĂ©glementation en vigueur. L’éditeur se rĂ©serve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractĂšre exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronĂ©es, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une annĂ©e. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prĂ©tendre Ă  aucune indemnitĂ© de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilitĂ©, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire Ă  l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifiĂ©. c) Mot de passe Lors de la crĂ©ation de l’espace personnel, l’utilisateur est invitĂ© Ă  choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialitĂ© des informations contenues dans son espace personnel et l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer Ă  un tiers. A dĂ©faut, le site ne pourra ĂȘtre tenu pour responsable des accĂšs non autorisĂ©s au compte d’un utilisateur.

11. Dispositions relatives aux contributions des membres

L’éditeur propose aux membres inscrits sur le prĂ©sent site de participer Ă  un forum relatif Ă  son activitĂ©. Les membres se voient Ă©galement offrir la facultĂ© de contribuer au contenu du prĂ©sent site par la publication de commentaires sur les produits qui y sont proposĂ©s. Les commentaires postĂ©s sur le site devront l’ĂȘtre en Français, selon un vocabulaire correct et non vulgaire. Le contenu des contributions devra ĂȘtre strictement conforme Ă  l’ordre public et aux bonnes mƓurs. Les contributions publiĂ©es le seront sous la responsabilitĂ© entiĂšre de leurs auteurs et pourront faire l’objet d’une modĂ©ration par l’éditeur. Les contributeurs sont informĂ©s que l’éditeur du site peut choisir de publier le commentaire en question sur les newsletters de ce site et sur les sites de tous ses partenaires, Ă  charge pour l’éditeur de citer le pseudonyme de l’auteur de la contribution. L’auteur renonce donc Ă  ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l’éditeur du site, pour toute diffusion ou utilisation, mĂȘme commerciale, sur le support internet, ceci, bien Ă©videmment, toujours dans le respect de la paternitĂ© de l’auteur.

12. Newsletter de l’éditeur

En cochant la case prĂ©vue Ă  cet effet ou en donnant expressĂ©ment leur accord Ă  cette fin, les membres acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, Ă  une frĂ©quence et sous une forme qu’il dĂ©terminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives Ă  son activitĂ©. Lorsque l’utilisateur coche la case prĂ©vue Ă  cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur de ce site pour des produits et services analogues Ă  ceux commandĂ©s. Les membres abonnĂ©s auront la facultĂ© de se dĂ©sinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prĂ©vu Ă  cet effet, prĂ©sent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

13. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

a) GĂ©nĂ©ralitĂ©s – FinalitĂ© – DurĂ©e Les internautes disposent de la libre facultĂ© de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le prĂ©sent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nĂ©cessaires Ă  la crĂ©ation d’un espace personnel ne pourront pas passer commande sur le prĂ©sent site. Les donnĂ©es rĂ©coltĂ©es sont nĂ©cessaires Ă  la bonne administration des services proposĂ©s sur le prĂ©sent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces donnĂ©es sont conservĂ©es par l’éditeur en cette unique qualitĂ©, et l’éditeur s’engage Ă  ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni Ă  les transmettre Ă  des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prĂ©vus par la loi. Les coordonnĂ©es de tous les utilisateurs inscrits sur le prĂ©sent site sont sauvegardĂ©es pour une durĂ©e maximum d’un an Ă  compter de la suppression de l’espace personnel, durĂ©e raisonnable nĂ©cessaire Ă  la bonne administration du site et Ă  une utilisation normale des donnĂ©es. Ces donnĂ©es sont conservĂ©es dans des conditions sĂ©curisĂ©es, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et LibertĂ©s du 6 janvier 1978. b) Droit d’accĂšs, de rectification et d’opposition ConformĂ©ment Ă  cette derniĂšre, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accĂšs et de rectification des donnĂ©es qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande Ă  l’éditeur du prĂ©sent site, en la formulant Ă  l’adresse Ă©lectronique suivante : contact@obellecoque.com , ou encore par courrier postal Ă  l’adresse du siĂšge de l’éditeur mentionnĂ© en tĂȘte des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales. Les donnĂ©es personnelles collectĂ©es font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement rĂ©servĂ©es Ă  l’éditeur du site. Le responsable du traitement est RODRIGUES ROBERTO, dont les coordonnĂ©es sont indiquĂ©es en tĂȘte des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales. Les donnĂ©es personnelles rĂ©coltĂ©es ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger. NumĂ©ro de dĂ©clarant : c) Adresse IP En outre, l’éditeur se rĂ©serve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuĂ©e de façon anonyme, elle sera conservĂ©e pour la mĂȘme durĂ©e que les informations personnelles et ne sera destinĂ©e qu’à permettre une bonne administration des services proposĂ©s sur le prĂ©sent site. L’adresse IP correspond Ă  une sĂ©rie de chiffres sĂ©parĂ©s de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le rĂ©seau Internet. L’éditeur devra communiquer toutes les donnĂ©es personnelles relatives Ă  un internaute Ă  la Police (sur rĂ©quisition judiciaire) ou Ă  toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identitĂ© effective de l’abonnĂ© dĂ©tenue par le FAI (fournisseur d’accĂšs Ă  l’internet).

14. ExonĂ©ration de la responsabilitĂ© de l’éditeur dans le cadre de l’exĂ©cution du prĂ©sent contrat

En cas d’impossibilitĂ© d’accĂšs au site, en raison de problĂšmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prĂ©valoir d’un dommage et ne pourra prĂ©tendre Ă  aucune indemnitĂ©. L’indisponibilitĂ©, mĂȘme prolongĂ©e et sans aucune durĂ©e limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut ĂȘtre constitutive d’un prĂ©judice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu Ă  l’octroi de dommages et intĂ©rĂȘts de la part du site ou de son Ă©diteur. L’éditeur ne garantit pas l’adĂ©quation des biens proposĂ©s sur le site avec les rĂ©els besoins des internautes. Il appartient ainsi Ă  toute personne intĂ©ressĂ©e de s’assurer de l’exactitude de ses besoins et notamment de vĂ©rifier la compatibilitĂ© entre les produits. A titre d’exemple, une coque de protection destinĂ©e Ă  un SAMSUNG J5 ne sera pas compatible avec un SAMSUNG J5 2016. Les reprĂ©sentations visuelles des produits, publiĂ©es sur le prĂ©sent site, sont garanties par l’éditeur comme parfaitement fidĂšles Ă  la rĂ©alitĂ©, afin de satisfaire Ă  son obligation de parfaite information. Cependant, en l’état actuel de la technique, le rendu de ces reprĂ©sentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d’un poste informatique Ă  un autre ou diffĂ©rer de la rĂ©alitĂ© selon la qualitĂ© des accessoires graphiques et de l’écran ou selon la rĂ©solution de l’affichage. Ces variations et diffĂ©rences ne pourront en nulle hypothĂšse ĂȘtre imputĂ©es Ă  l’éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilitĂ© engagĂ©e de ce fait. Les produits de protection ont pour finalitĂ© de limiter autant que faire ce peu les dĂ©gĂąts externes causĂ©s par une chute de l’objet pour lequel ils ont Ă©tĂ© commandĂ©s. NĂ©anmoins, la protection ne peut garantir que l’objet ne sera pas endommagĂ© en cas de chute, notamment du fait de l’onde de choc qui sera produite par ladite chute ou en raison de la violence de la chute. Les produits vendus sur le prĂ©sent site Ă©tant commercialisĂ©s conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gislatives et rĂ©glementaires en vigueur en France, l’éditeur ne pourra donc ĂȘtre tenu pour responsable du non respect des dispositions rĂ©glementaires et lĂ©gislatives en vigueur dans les autres pays. Les liens hypertextes prĂ©sents sur le prĂ©sent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilitĂ© de l’éditeur du prĂ©sent site ne saurait ĂȘtre engagĂ©e si le contenu de ces sites contrevient aux lĂ©gislations en vigueur. De mĂȘme la responsabilitĂ© de l’éditeur du prĂ©sent site ne saurait ĂȘtre engagĂ©e si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un prĂ©judice.

15. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les Ă©lĂ©ments constituant le prĂ©sent site appartiennent Ă  l’éditeur et sont protĂ©gĂ©s par la lĂ©gislation relative Ă  la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces Ă©lĂ©ments, mĂȘme modifiĂ©s, seront susceptibles de donner lieu Ă  des poursuites judiciaires menĂ©es Ă  leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits. Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais Ă©galement sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

16. Modification des conditions générales

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales peuvent ĂȘtre modifiĂ©es Ă  tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions gĂ©nĂ©rales applicables Ă  l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande. L’éditeur s’engage bien Ă©videmment Ă  conserver toutes ses anciennes conditions gĂ©nĂ©rales et Ă  les faire parvenir Ă  tout utilisateur qui en ferait la demande.

17. Droit applicable et juridictions compétentes

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales sont soumises a l’application du droit français et de la compĂ©tence exclusives des juridictions françaises. En cas de litige avec un client commerçant, compĂ©tence exclusive est attribuĂ©e aux juridictions dans le ressort duquel l’éditeur est Ă©tabli.

18. RĂšglement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exĂ©cution des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales pourront avant toute action judiciaire ĂȘtre soumis Ă  l’apprĂ©ciation de l’éditeur du site en vue d’un rĂšglement amiable. Il est expressĂ©ment rappelĂ© que les demandes de rĂšglement amiable ne suspendent pas les dĂ©lais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

19. Nullité

Si l’une des clauses des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales venait Ă  ĂȘtre dĂ©clarĂ©e nulle par une dĂ©cision de justice, cette nullitĂ© ne saurait emporter la nullitĂ© de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient Ă  produire leur effet.

20. Non-renonciation

Le fait, pour les parties, de ne pas se prĂ©valoir Ă  titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales, n’emportera en aucun cas renonciation Ă  se prĂ©valoir du reste des conditions gĂ©nĂ©rales. Si un consommateur souhaite annuler sa commande, il peut utiliser le formulaire ci-aprĂšs : =================================================================== ANNULATION DE COMMANDE Code de la consommation art. L. 121-17 Conditions : – complĂ©ter et signer ce formulaire – utiliser l’adresse suivante : OBELLECOQUE 3 PLACE LAPEYRADE 11100 NARBONNE – l’expĂ©dier au plus tard le quatorziĂšme jour Ă  partir du jour de la rĂ©ception du colis ou de l’acceptation de l’offre pour les contrats de prestation de service, si ce dĂ©lai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour fĂ©riĂ© ou chĂŽmĂ©, le premier jour ouvrable suivant. Je soussignĂ©, dĂ©clare annuler la commande ci-aprĂšs : – Nature de la marchandise ou du service commandĂ© :
















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